archives réunions du conseil municipal 2013

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Dates	ordre du jour	compte rendu
Jeudi 10 janvier 2013 à 18h30	-Cessation du bail conclu avec les époux B0NDETTI, à l’expiration du terme fixé, soit le 31 décembre 2013. -Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets  « fonds de solidarité locale » 2013 du Conseil Régional PACA – Acquisition d’un épandeur à sel de déneigement. -Décision Modificative du budget principal exercice 2012 -Divers	Voir
Mardi 26 février 2013 à 18h30	-Autorisation de procéder à la notification du non renouvellement du bail aux époux BONDETTI (annule et remplace la délibération n° 2013-2/1-004 du 10 janvier 2013) -Modification simplifiée n° 2 du PLU : rectification du règlement de la zone NC -convention Aer 85 « enfouissement BTA » et convention « dissimulation France Telecom » - Lotissement Clos des Fourches. -Avenant n° 1 au marché « réalisation d’un merlon de protection contre les chutes de blocs quartier Cheinet » en date du 23/10/2012. -Recouvrement des frais de secours sur le domaine skiable de fond de la Colle Saint Michel. -Divers	Voir
Lundi 18 mars 2013 à 18h30	-Compte administratif 2012 – CCAS -Affectation du résultat de fonctionnement 2012 – CCAS -Compte de gestion 2012 – CCAS -Compte administratif 2012 – Budget principal et budgets annexes (Eau, Camping, Lotissement) -Affectation du résultat de fonctionnement 2012 – Budget principal et budgets annexes (Eau, Camping, Lotissement) -Compte de gestion 2012 – Budget principal et budgets annexes (Eau, Camping, Lotissement) -Taux d’imposition des taxes directes locales 2013 -Subventions accordées aux Associations exercice 2013 -Tarif de l’eau exercice 2013 -Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique exercice 2013 -Demande de subvention – création du bassin pastoral du Frigoulier -Demande de subvention – Projet de rénovation de la chapelle Notre-Dame du Serret « réalisation et pose des fermetures du bâtiment ». -Création du tableau des emplois -Divers	Voir CCAS Voir CM
Jeudi 11 avril 2013 à 18h30	-Budgets primitifs 2013 -Dématérialisation  de procédures administratives -Provisions pour créances douteuses. -Divers -Vote du Budget du CCAS 2013 -Divers	Voir CCAS Voir CM
Jeudi 01 août 2013 à 18h30	-Décisions modificatives – budget de la commune et budgets annexes -Indemnité de gestion 2013 -Approbation de la Révision Simplifiée n° 2 du PLU : rectification du règlement de la zone NC -Prescription de la Révision Allégée n° 1 du PLU : évolutions du secteur du Plan du Verdon -Désignation d’un Avocat - affaire BONDETTI   -Avenant  n° 1 à la convention d’adhésion au SIMPro du 06/09/2009 -Répartition des délégués au sein de la communauté de communes du Haut Verdon Val d’Allos à compter du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014. -Affouages 2013 -Vente coupe de bois provenant du défrichement de la parcelle A 696 -Questions divers	Voir CM approbation PLU révision PLU
Jeudi 14 novembre 2013 à 18h30	-Désignation d’un Avocat recours BERTHOUX -Création d’un emploi d’Agent de maîtrise -Convention "dissimulation réseau FT – rue du Peyran" -Décisions modificatives budget principal -Adhésion au Comité National d’Action Sociale -Distraction du régime forestier -Echange de terrains entre la Commune et l’USA de Thorame-Haute -Provision pour risque d’admission en non valeur -Abandon de la source de Pramalfat -Demande de subventions – seconde tranche : restauration intérieure de l’Eglise St Laurent hameau d’Ondres -Questions diverses	Voir CM
Jeudi 12 décembre 2013 à 18h30	-Demande de subvention : création de deux impluviums pâturages communaux du Frigoulier et des Coulets -Demande de subvention : Travaux de broyage de rémanents après une coupe sylvopastorale (2ème tranche) -Acquisition du Périmètre de Protection Immédiat de la source de la Bayle -Location logements communaux -Questions diverses	Voir CM

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