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Thorame-Haute

conseil municipal

Les réunions

la dernière réunion a eu lieu:
le 06/07/2017 à 18h30

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Réunions année 2017

  Prochaine réunion de l'année 2017 Mini-fleches-3.gif

date non prévue

les dernières réunions de l'année 2017
Jeudi 06 juillet 2017 à 18h30

- Projet d'acquisition de deux terrains sis en bordure du Riou - Création plages de dépôt lutte contre les crues torrentielles
- SDE04 - Opération pour compte de tiers / Validation des échéanciers de remboursement par les communes
- Recensement population 2018
- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2016
- Décision modificative - Budget Principal
- Avenant marché travaux protection Peyresq

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Mardi 30 mai 2017 à 18h30

- Autorisation signature convention cadre 201 7 avec le CNFPT
- Retrait de la délibération DE_20178015 relative au refus du déclassement des compteurs d'électricité et déploiement des compteurs Linky
- Transfert compétence aménagement numérique
- Agence Technique Départementale 04
- Modification des statuts du SDE 04 : siège social
- Intégration dans le patrimoine municipal de biens vacants sans maître
- Motion relative à la réorganisation du réseau des Finances Publiques dans le Quart Sud-Est du Département
- Motion suite à la notification des dotations et de compensation de l'État

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mardi 28 mars 2017 à 18h30

CM
- Vote des budgets primitifs 2017
- Vote des 4 taxes
- tarif de l'eau 2017
- Redevance pollution 2017
- Refus du déclassement des compteurs d'électricité existants et de leur élimination
- Reversement du fond d'amorçage à la Communauté de Communes- abroge la délibération DE- 2015- 005
- Autorisation de signature de convention et avenants à la convention de mise à disposition de personnel sur la fonction de secrétaire de mairie
CCAS
- Vote du Budget Primitif 2017
- Aide aux famille pour le voyage scolaire à Rome

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Lundi 27 février à 18h30

CM
- Vote des Comptes administratifs 2016
- Contrat Emploi Avenir
CCAS
- Vote des Comptes de gestion, Compte Administratif et affectation du résultat de l'exercice 2016

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Mardi 24 janvier à 18h30

CM
- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent).
- Travaux sécurisation Peyresq, choix de l'entreprise, autorisation signature marché.
- Travaux pont du Moulin - 1ère tranche.

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Réunions année 2016

les  réunions de l'année 2016
07 décembre 2016 à 18h30

CM
- Adhésion à la mission hygiène et sécurité au travail du CDG04 - Annule et remplace la délibération DE_ 20 l 5 054
- Aménagement de sécurité et embellissement par la création d'un abri bus avec modification accès jardin public - Demande DETR/ FRAT - Annule et remplace la délibération DE- 2015- 071

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23 novembre 2016 à 18h30

CM
- Modification des statuts de la Communauté de communes du Haut Verdon Val d'Allos au niveau de !'Assainissement Non Collectif .
- Recouvrement des frais de secours sur le domaine skiable de fond de la Colle Saint Michel saison 2016 / 2017 .
- Demande d'admission en non valeur .
- Indemnité de gestion 2016.
- Décision modificative - Budget principal.
- Mise en vente coupes de bois  forêt communale -Années 2016 et 2017.
- Autorisation signature convention avec Pôle Emploi, en prévision de la nomination d'un stagiaire dans le cadre d'une Action de Formation Préalable au Recrutement.

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26 octobre 2016 à 18h30

CM
-Travaux de sécurisation du hameau de Peyresq contre les risques de chutes de blocs
-Adoption rapport d'étude d'avant projet
-Autorisation lancement consultation des entreprises.

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20 septembre 2016 à 18h30
CM
- Adhésion de la commune au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Verdon au titre de la compétence "Gestion globale du grand cycle de l'eau".
- Modification statutaire du syndicat mixte d'énergie des Alpes de haute Provence (SDE04) -Compétence Exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
- Adoption des modification de statuts de !'Association des communes pastorales de la région PACA.
- Décision modificative budget principal
- Engagement moral de commande de guides du Routard Train des Pignes avec inscription au budget 2017
-Affouages 2016-2017
- Autorisation signature marché de Fournitures courantes et services pour les prestations de déneigement et le salage du parking de La Colle Saint Michel.

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05 juillet 2016 à 18h30
CM
-Avis sur le projet de périmètre de la future communauté de communes Pôle Verdon
-Validation du Contrat de Rivière Verdon 2 et des fiches action annexées correspondant à des travaux sur des parcelles communales uniquement et seulement sous réserve de l'obtention d'aides financières
-Demande de financement au Conseil Régional au titre du FRAT pour la réalisation des travaux prévus à l’Ad'AP
-Cession du Fonds de commerce du gite de la Colle Saint Michel : Sarl LOISIRS ALTITUDE QUETARD

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09 juin 2016 à 18h30

CM
-Association des communes pastorales de la Région PACA - Approbation des statuts et adhésion de la commune
-Avis défavorable quant au déploiement des compteurs communicants
-Avis sur le projet de périmètre de la future communauté de communes Pôle Verdon
-Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau de l'année 2015
-Création d'une commune nouvelle et adhésion
-Décision modificative
-Approbation du contrat de rivière Verdon 2 et des fiches action annexées correspondant à un engagement sur 210000€ HT moins la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, sur trois ans

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12 avril 2016 à 18h30

CM
-Adoption des Budgets Primitifs 2016 Commune , Service de l'Eau, Camping et Lotissement
-Tarifs de l'eau 2016
-Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique exercice 2016 Taux des taxes directes locales exercice 2016
-Retrait de la délibération DE_2016_004 portant décision d'Appel devant la cour Administrative contre jugement d'annulation délibération du 1er août 2013, et désignation d'un avocat

CCAS
-Vote du budget primitif 2016
-Aide financière aux familles: participation aux voyages scolaires

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mardi 15 mars 2016 à 18h30 Mini-fleches-3.gif

CM (ordre du jour)
-Vote des Comptes de gestion, Comptes Administratifs et affectation des résultats exercice 2015 pour les budgets principal, CCAS, Lotissement, Eau et Camping.
-Travaux de protection contre les chutes de blocs au Hameau de Peyresq-modification du Plan de financement de la déliberation DE_20158076 en date du 16 décembre 2015.

CCAS (ordre du jour)
-Vote des Comptes de gestion, Compte administratif et affectation du résultat de l'exercice 2015

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lundi 08 février 2016 à 18h30 Mini-fleches-3.gif

CM (ordre du jour)
-Annulation délibération DE_2016_002 portant Décision Appel devant la Cour Administrative contre jugement d'annulation délibération du 1er août 2013, et designation avocat
-Décision Appel devant la Cour Administrative contre jugement d'annulation délibération du 1er août 2013, et désignation avocat

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lundi 25 janvier 2016 à 18h30 Mini-fleches-3.gif
CM (ordre du jour)
-Accessibilite des établissements recevant du public - Elaboration de l'Agenda d’Accessibilité programmée (Ad'AP) - Approbation
-Demande de subvention au titre du Fond Départemental d'Appui aux
Communes (FODAC) dans le cadre des réfection, embellissement et aménagement des deux lavoirs communaux de Thorame-Haute
-Divers

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Réunions et comptes rendus du conseil Municipal de l'année 2015 Mini-fleches-1.gif

Dates ordre du jour compte rendu
mercredi 16 décembre
2015 à 18h30

CM
-Adhésion au Schéma Départemental la Coopération Intercommunale
-Recouvrement des frais de secours sur le domaine skiable de fond de la Colle Saint Michel
-Décision modificative
-Règlement de l'eau
-Demande d'aide financière au titre de la DETR pour prévention des risques et secours
-Demande de subvention au titre de la DETR pour aménagement du village
-Divers

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jeudi 03 décembre
2015 à 18h30
   CCAS
- Demande d'aide financière
mardi 17 novembre
2015 à 18h30
CM
-Acceptation d'une aide financière pour les travaux de renforcement conduite d'eau.
-Versement subvention complémentaire au Comité des Fêtes
-Autorisation signature marché de fournitures courantes et services pour les prestations de déneigement à 1a Colle Saint Michel saison 2015-2016
-Divers

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jeudi 15 octobre
2015 à 18h30

CM
-Demande de subvention pour l'installation d'un Système de traitement de l'eau par chloration au reservoir de la source de Riou Frey de Condoue à Thorame-Haute Gare - Annule et remplace la déliberation DE_2015_036 du 12 mai 2015.
-Indemnités de gestion année 2015
-Décisions modificatives
-Divers

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jeudi 10 septembre
2015 à 18h30
CM
-Admission en non-valeur - Budget Principal
-Admission en non-valeur - Budget Service de l'Eau
-Reprise de provision pour risque avéré
-Determination du nombre de délégués communautaires au sein de la CCHVVA
-Adhesion à 1a convention de mise à disposition d'un « Agent chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) >> par 1e centre de gestion des Alpes de haute Provence
-Affouages 2015-2016
-Divers

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mercredi 26 août
2015 à 18h30

CM
-Décision modificative
-Mandatement au RTM du suivi des travaux d'urgence de sécurisation du Hameau de Peyresq
-Commande au RTM d'une expertise de la falaise en amont du hameau de Peyresq
-Divers

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mercredi 24 juin
2015 à 18h30
- Adhésion au service " Accessibilité des locaux de travail et/ou des Établissements Recevant du Publics (ERP) "
- Motion élaboration du contrat EtaflONF/FNCOFOR 2016-2020
- Vente mobile home camping
- Suppression de l'emploi créé dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise
- Décision modificative
- Divers

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mardi 12 mai
2015 à 18h30
CM
-Designation d'un Avocat
-Frais afférents au dossier de péril imminent touchant les propriétés de M.Pierre-Louis LEMPEREUR au Hameau de La Riviére
-Demande de subvention pour l'installation d'un systéme de traitement de l'eau par chloration au réservoir de la source de Riou Frey de Condoue 51 Thorame-Haute Gare
-Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable 2014
-Divers

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mardi 14 avril
2015 à 18h30

CM
-Taux des taxes directes locales exercice 2015
-Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique 2015
-Tarif de l'eau 2015
-Adoption du budget primitif commune 2015
-Adoption du budget primitif Lotissement 2015
-Adoption du budget primitif Service de l'Eau 2015
-Adoption du budget primitif Camping 2015
-Autorisation signature convention avec l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication pour le lancement de l'étude DCE Pont d'Ondres
-Divers

CCAS
-Adoption du budget primitif 2015
-Attribution aide financière aux familles : Participation voyage scolaire

CM

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CCAS

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mardi 24 mars
2015 à 18h30

CM
-Vote des comptes de Gestion, comptes administratifs et affectation des résultats de fonctionnement des budgets principal et annexes
-Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié a un accroissement temporaire d'activité (En application de l'article 3 - 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
-Motion pour la sauvegarde des Communes Rurales
-Lancement d'une étude relative in la protection du village de Peyresq contre les risques de chute de blocs de pierre
-AFR de Thorame-Haute - Designation de cinq personnes membres en vue du renouvellement du bureau
-Decision modificative budget principal
-Divers

CCAS
-Vote du compte de Gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation du résultat de fonctionnement.

CM

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CCAS

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mardi 24 février 2015 à 18h30

CM
- Approbation de La RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 du Plan local d'urbanisme .

- Reversement du Fond d'Amorçage à la Communauté de Communes - Motion de soutien aux notaires de France
- Aménagement du territoire : « Cohabitation » pâturages et Loups - Divers

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mardi 13 janvier 2015 à 18h30

CM
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
- Décision modificative - Budget de l'eau
- Désignation d'un avocat pour la procédure de non renouvellement des baux de
location de Madame PARENT-BERT Annette et Mesdames DELMAS Angélique
et Alice
- Divers

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Réunions et comptes rendus du conseil Municipal de l'année 2014 Mini-fleches-1.gif

Dates ordre du jour compte rendu

mardi 16 décembre 2014

à 18h30

-Délibération de principe contre la fermeture de la Trésorerie
-Autorisation signature Avenant n°2 au contrat d'études : Contrat de transfert de mission entre le Groupement ESTRANGIN/CAZETTES et la SCOP EURECAT.
-Recouvrement des frais de secours sur le domaine skiable de fond de la colle Saint Michel - Abroge la délibération DEL n° 2011 - 7/01 -0049.
- Acceptation du legs de Mme Jeanne BLANC née GAUTHIER à la Commune.
- Divers

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mardi 25 novembre 2014

à 18h30

CM
-Motion pour le retrait des deux projets de loi gouvernementaux de réforme des collectivités territoriales en préparation.
-Autorisation signature de la Convention Aer 85 - Alimentation STEP.
-Demande de subvention Travaux d'enfouissement d'une canalisation AEP aux normes.
-Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l'Article 3-l° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984).
-Délibération annuelle autorisant 1e recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l'Article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
-Mise en vente de coupes de bois en forêt communale.
-Attribution d'une aide financière à l’École de Musique du Haut Verdon pour le projet d'éveil musical à l'école de Thorame-Haute.
-Décisions modificatives Budget Principal.
-Décisions modificatives Budget Budget de l'Eau.
-Provisions pour créances douteuses.
-Divers
CCAS
-Décisions modificatives budget CCAS

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mardi 14 octobre 2014

à 18h30

-Motion relative à la mutualisation en nuit profonde des centres 15 des SAMU 04 et 05
-Travaux de broyage après une coupe sylvopastorale. Pâturage du frigoulier
-Décisions modificatives budget principal
-Décisions modificatives budget de l'eau
-Demande de subventions, travaux de sécurisation toiture notre dame de la fleur
-Taxe d'aménagement
-Attribution d'une aide financière à l'association pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Thorame-Haute
-Transformation de plein droit d'un CDD en CDI
-Divers

 
voir

mardi 16 septembre 2014

à 18h30

-Délégations consenties par le conseil municipal au maire.
-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2013.
-Participation au fond de solidarité pour le logement.
-Avis sur la demande d'autorisation de renouvellement de carrière.
-Motion de soutien à l'AMF.
-Affirmation du soutien de la commune au conseil général 04 et à son maintien dans l'organisation territoriale.
Décisions modificatives.
-Divers.

voir

vendredi 20 juin 2014

à 18h30

-Désignation des délégués du conseil municipal en vue de        l'élection des Sénateurs
-Cession véhicule administratif d'occasion
-Création d'un emploi occasionnel
-Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, annule et remplace la délibération n° DE_2014_039 du jeudi 24/04/2014
-Décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes
-Délibération du conseil municipal autorisant le Maire à ester en justice
-Désignation des délégués à la Commission Communale des -Impôts Directs
-Désignation du correspondant "Grippe Aviaire"
-Autorisation signature convention vacataires pompiers avec la commune de Colmars-les-Alpes
-"Jury d'Assises 2015" - tirage au sort de la liste préparatoire
-Divers
voir

jeudi 24 avril  2014

à 18h30

Ordre du jour CM
- Adoption du budget primitif 2014 de la Commune
- Adoption du budget primitif 2014 de l'Eau
- Adoption du budget primitif 2014 du Camping
- Adoption du budget primitif 2014 du Lotissement
- Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale  (CCAS)
- Election des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS
- Désignation des délégués au SIVU d'entretien des Berges du Verdon
- Désignation des délégués au Syndicat d'Energie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04)
- Désignation des délégués au Conseil de développement du Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var
- Désignation d'un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI
- Désignation des délégués locaux au Centre National d'Action Sociale (CNAS)
- Désignation des membres à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- Déléguations consenties au Maire par le Conseil Municipal
- Versement des indemnités de fonction au Maire
- Versement des indemnités de fonction aux Adjoints
- Subvention aux Associations
- Autorisation de ramassage de bois mort en forêt communale
- Arrêt du projet de Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
- Recrutement d'un agent suppléant pour l'Agence Postale Communale
- Questions diverses.


Ordre du jour CA
- Adoption du budget primitif 2014 du CCAS
- Subvention aux familles (participation voyages scolaires)

 

voir
Vendredi 28 mars    2014 à 20h30

-Election du maire

-Choix du nombre des adjoints

-Election des adjoints

-Election des délégués SIVU

voir

résultats

Elections du 23/03/2014

   Jeudi 06 mars    2014 à 18h30
 

- Désignation d'un Avocat : recours de l'APETH contre la délibération du conseil municipal de Thorame-Haute en date du 1er Août 2013 approuvant la modification simplifiée n° 2 du PLU :
rectification du règlement de la zone Nc.
- CNAS : désignation d'un délégué des Elus et d'un délégué des Agents
- Prêt d'objet pour une exposition
- Participation aux projets de commémoration du centenaire de la déclaration de la guerre 14/18.
- Redevance EAU
- Redevance POLLUTION
- Taux d'imposition des taxes directes locales 2014
- Demande de subventions : Travaux de sécurisation de la toiture du sanctuaire de Notre Dame de la Fleur
- Avenant n° 2 au contrat de travail de Mme CALVIN Axelle employée à l'Agence Postale Communale
- Estimation relative à l'échange de terrains entre la Commune et l'ASA de Thorame-Haute
- Autorisation d'engagement, de liquidation, et de mandatement des dépenses d'investissements avant le vote des budgets 2014 dans la limite des crédits ouverts sur l'exercice précédent.
- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2013 du budget principal et des budgets annexes.
- Divers

voir

Réunions et comptes rendus du conseil Municipal de l'année 2013 Mini-fleches-1.gif

Dates ordre du jour compte rendu
Jeudi 10 janvier 2013 à 18h30
 
-Cessation du bail conclu avec les époux B0NDETTI, à l’expiration du terme fixé, soit le 31 décembre 2013.
-Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets  « fonds de solidarité locale » 2013 du Conseil Régional PACA – Acquisition d’un épandeur à sel de déneigement.
-Décision Modificative du budget principal exercice 2012
-Divers
Voir
Mardi 26 février 2013 à 18h30
 
-Autorisation de procéder à la notification du non renouvellement du bail aux époux BONDETTI (annule et remplace la délibération n° 2013-2/1-004 du 10 janvier 2013)
-Modification simplifiée n° 2 du PLU : rectification du règlement de la zone NC
-convention Aer 85 « enfouissement BTA » et convention « dissimulation France Telecom » - Lotissement Clos des Fourches.
-Avenant n° 1 au marché « réalisation d’un merlon de protection contre les chutes de blocs quartier Cheinet » en date du 23/10/2012.
-Recouvrement des frais de secours sur le domaine skiable de fond de la Colle Saint Michel.
-Divers

 
Voir
Lundi 18 mars
2013 à 18h30
-Compte administratif 2012 – CCAS
-Affectation du résultat de fonctionnement 2012 – CCAS
-Compte de gestion 2012 – CCAS
-Compte administratif 2012 – Budget principal et budgets annexes (Eau, Camping, Lotissement)
-Affectation du résultat de fonctionnement 2012 – Budget principal et budgets annexes (Eau, Camping, Lotissement)
-Compte de gestion 2012 – Budget principal et budgets annexes (Eau, Camping, Lotissement)
-Taux d’imposition des taxes directes locales 2013
-Subventions accordées aux Associations exercice 2013
-Tarif de l’eau exercice 2013
-Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique exercice 2013
-Demande de subvention – création du bassin pastoral du Frigoulier
-Demande de subvention – Projet de rénovation de la chapelle Notre-Dame du Serret « réalisation et pose des fermetures du bâtiment ».
-Création du tableau des emplois
-Divers

Voir CCAS
Voir CM
Jeudi 11 avril
2013 à 18h30
-Budgets primitifs 2013
-Dématérialisation  de procédures administratives
-Provisions pour créances douteuses.
-Divers

-Vote du Budget du CCAS 2013
-Divers
Voir CCAS
Voir CM
Jeudi 01 août
2013 à 18h30
-Décisions modificatives – budget de la commune et budgets annexes
-Indemnité de gestion 2013
-Approbation de la Révision Simplifiée n° 2 du PLU : rectification du règlement de la zone NC
-Prescription de la Révision Allégée n° 1 du PLU : évolutions du secteur du Plan du Verdon
-Désignation d’un Avocat - affaire BONDETTI  
-Avenant  n° 1 à la convention d’adhésion au SIMPro du 06/09/2009
-Répartition des délégués au sein de la communauté de communes du Haut Verdon Val d’Allos à compter du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014.
-Affouages 2013
-Vente coupe de bois provenant du défrichement de la parcelle A 696
-Questions divers

Voir CM

approbation PLU

révision PLU

Jeudi 14 novembre
2013 à 18h30
-Désignation d’un Avocat recours BERTHOUX
-Création d’un emploi d’Agent de maîtrise
-Convention "dissimulation réseau FT – rue du Peyran"
-Décisions modificatives budget principal
-Adhésion au Comité National d’Action Sociale
-Distraction du régime forestier
-Echange de terrains entre la Commune et l’USA de Thorame-Haute
-Provision pour risque d’admission en non valeur
-Abandon de la source de Pramalfat
-Demande de subventions – seconde tranche : restauration intérieure de l’Eglise St Laurent hameau d’Ondres
-Questions diverses

 

Voir CM

Jeudi 12 décembre
2013 à 18h30
-Demande de subvention : création de deux impluviums pâturages communaux du Frigoulier et des Coulets
-Demande de subvention : Travaux de broyage de rémanents après une coupe sylvopastorale (2ème tranche)
-Acquisition du Périmètre de Protection Immédiat de la source de la Bayle
-Location logements communaux
-Questions diverses

Voir CM

Réunions et comptes rendus du conseil Municipal de l'année 2012 Mini-fleches-1.gif

Dates ordre du jour compte rendu
Jeudi 02 février 2012 à 18h30
 
-  Approbation de la révision simplifiée n° 1 du Plan Local  d’Urbanisme
-  Divers

Voir

présentation plu

bilan concertation plu

Jeudi 15 Mars
2012 à 18h30

-  Comptes administratifs, Comptes de gestion 2011 et affectation des résultats : budget principal et budgets annexes (Eau, Camping, Lotissement).
-  Plan de financement – Réfection murs de soutènement RD n° 2. 
- Redevance pour pollution domestique
- Tarif de l’eau 2012
- Subventions accordées aux Associations pour 2012
- Taux d’imposition des taxes directes locales 2012
-  Divers

Voir

Jeudi 05 avril
2012 à 18h30

-Vote du budget primitif de la commune et des services annexes (Eau, Camping, Lotissement, CCAS).
-Réhabilitation d’un logement communal – Gîte de l’Auche
-Adhésion de la commune de Peyroules au SIVU d’entretien des berges du Verdon
-Demande d’aide financière voyage scolaire en Angleterre Collège René CASSIN
-Divers

Voir

Jeudi 19 avril
2012 à 18h30

-Désignation d’un Avocat suite au recours formé devant le Tribunal Administratif de Marseille par un habitant de la commune contre la délibération du 02 février 2012.

Voir

Jeudi 26 avril
2012 à 18h30

-Acquisition du Périmètre de Protection Immédiat de la source de Condoue
-Amortissement des fonds de concours versés aux EPCI – budget principal
-divers
Voir

Jeudi 07 juin
2012 à 18h30

-Acquisition du Périmètre de Protection Immédiat de la source de Condoue (annule et remplace la délibération n° 2012-5/1-030 du 26/04/2012)
-Admission en non valeur
-Décisions modificatives – budget principal
-divers
Voir
Mercredi 04 juillet
2012 à 18h30
-Retrait de la délibération du 02 février 2012 n° 2012-1/1-0001 approuvant la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
-Décisions modificatives budget principal
-Prise en charge des dépenses annexes fêtes et cérémonies
-Divers
Voir
Jeudi 27 septembre
2012 à 18h30
-Dénonciation du bail emphytéotique à l’initiative de la société Winch Thorame-Haute SARL – projet de parc photovoltaïque
-Convention Aer 85 – Renforcement réseau façade – Hameau de Peyresq
-Modification du plan de financement – Réhabilitation d’un logement communal  dénommé « Gîte de l’Auche » (annule et remplace la délibération n° 2012-3/8-026 du 05 avril 2012)
-Affouages 2012/2013
-Autorisation de défrichement sur 27 ares parcelle A 696 lieu dit Cheinet.
-Charte d’engagement « zéro pesticide »
-Décisions modificatives du budget de l’eau
-Divers

 
Voir
Jeudi 06 décembre
2012 à 18h30
-Modification des statuts du SIE
-Décision modificative du budget principal
-Demande d’aide financière « Les Restaurants du Cœur » fonctionnement 2013
-Désignation d’un coordonnateur, d’un coordonnateur suppléant  et des agents recenseurs de l’enquête de recensement 2013.
-Création d’emplois d’agents recenseurs recensement 2013
-Avis sur le projet de SAGE Verdon
-Demande d’admission en non valeur
-Divers
Voir
Mardi 18 décembre
2012 à 18h30
-Prescription de la Révision Simplifiée n° 1 du PLU : évolution de la zone Nc
-Décision modificative du budget principal
-Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) exercice 2011
-Renouvellement de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
-Divers
Voir

Réunions et comptes rendus du conseil Municipal de l'année 2011 Mini-fleches-1.gif

Dates ordre du jour compte rendu
Mardi 15 Mars 2011
  18h30

 
-Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
-Création d'une zone de protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des   perspectives monumentales et urbaines.
-Autorisation de défrichement parcelles  C560 Serre Gros et 060 D2 Champlatte
-Demande de subvention DETR acquisition d'un engin multifonctions 
-Régularisation convention 2010 (Emploi saisonnier des Pompiers de Colmars-les-Alpes)
-Autorisation d'occupation temporaire  - reconstruction du tablier du pont De Villaron RD 908
-Tarif location Salle des fêtes
-Cession Renault Express immatriculé 4174 LR 04
-Dates d'ouverture du Camping de Fontchaude saison 2011   
-Election d'un nouveau délégué au SIVU d'Entretien des Berges du Verdon
-Divers
pas de compte rendu, vote annulé faute de quorum
Jeudi 30 Mars 2011
  18h30
-Vote du compte de gestion 2010
-Vote du compte administratif 2010
-Demande de subvention réfection toiture Maison Communale de  la Colle St Michel
-Divers
voir
CM + CCAS

 
Jeudi 21 Avril 2011
  18h30
-Vote du budget primitif 2011 de la Commune et des budgets annexes (CCAS, Eau, Camping, Lotissement)
-Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2011
-Redevance Eau 2011
-Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique
-Modification simplifiée du PLU - Extension de la zone NC dédiée à l'exploitation de la carrière du Ravin des Eychalets.
-Subventions aux Associations
-Création d'un emploi saisonnier - camping municipal de Fontchaude
-Divers
voir CM
voir CCAS
Mercredi 25 Mai 2011
  18h30
-Travaux de protection contre les chutes de blocs de la barre de Cheinet - 1ère tranche. (annule et remplace la délibération du 17/02/2010)
-Mesure 122 A : Travaux de dépressage sur 7,66 ha (annule et remplace la délibération du 15/09/2010)
-Mesure 122 B : Conversion par plantation de cèdres de l'Atlas sur 4,5 ha (annule et remplace la délibération du 15/09/2010)
-Redevance Eau 2011
-Acquisition d'une licence IV
-Décision modificative du budget principal
-Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
-Divers
  voir
Jeudi 30 Juin 2011
  18h30
-Travaux de broyage de rémanents après une coupe sylvopastorale 2ème   tranche
-Décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes
-Avis de la Commune de Thorame-Haute sur la remise en état projeté du dossier de renouvellement d'autorisation de la carrière du " Ravin des Eichalets "
-Affouages 2010/2011
-Divers
 voir
Lundi 18 Juillet 2011
19h
-Avis sur le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale
-Divers
 voir
Jeudi 08 septembre 2011 à 18h30 - Approbation de la première révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
- Recouvrement des frais de secours sur le domaine nordique de la Colle Saint Michel
- Demandes de subvention relatives à la réfection de la toiture du centre de ski nordique de la Colle Saint Michel.
- Désignation d'un Elu responsable de la Licence IV acquise par la Commune.
- Divers
 voir
Jeudi 29 septembre 2011 à 19h00 -Tarif de l'eau 2011
-Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux de protection contre les chutes de blocs de la barre de Cheinet 1ère tranche.
-Moratoire pour la mise en œuvre de regroupement de la maîtrise d'ouvrage en matière d'électrification rurale au niveau du département.
-Divers
  voir
Jeudi 27 octobre 2011 à 18h30 -Décisions modificatives du budget principal
-Taxe d'aménagement
-demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Locale 2012 pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire
-Mise en défens d'une zone autour des sources de Riou Frey de Cordeil et de la Bayle
-Acquisition parcelles E 125 et E 340 propriété des consorts BERENGER (annule et remplace la délibération du 24 mars 2010)
-Divers
 voir
Mardi 20 décembre 2011 à 18h30 -Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles et inondations du 4 au 6 novembre 2011.
-Décisions modificatives budget principal
-Demande de subvention – réfection de la toiture d’un bâtiment communal situé à la Colle St Michel (annule et remplace la délibération n° 2011-7/03-0051 du 08/09/2011)
-Renouvellement  de la convention d’adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (S.I.M.Pro)
-Demande de subvention au Conseil Général – création d’un accès
-Demande d’admission en non valeur
-Passage de la commission de sécurité – Camping municipal de Fontchaude
-Prise en charge de la stérilisation des chats errants
-Divers
 voir

Réunions et comptes rendus du conseil Municipal de l'année 2010 Mini-fleches-1.gif

Dates ordre du jour compte rendu
20 janvier 2010
19h00
-Décision modificative budget principal exercice 2009
-Rectificatifs au bail de chasse
-Renouvellement de la convention d'ATESAT
-Travaux forêt communale 2010
-Subventions 2010 aux Associations
-Nomination de la place de Peyresq
-Renouvellement de la certification PEFC
-Acquisition parcelles CHABAUD Simone pour l'Euro symbolique
-Demande de subvention DGE achat d'un engin de déneigement  
-Divers
 voir
17 Février 2010
18h30
-Travaux de mise en conformité des captages d'eau destinés à la consommation humaine " avant projet détaillé - 1ère tranche de travaux " (annule et remplace la délibération du 30/09/2009)
-Réalisation d'un diagnostic sur le réseau d'eau potable
-Redevance communale 2010 - EAU
-Vote des quatre taxes 2010
-Création d'un emploi saisonnier à temps complet
-Divers
 voir
24 Mars 2010
18h30
CM
-Compte Administratif 2009 Budget principal et budgets annexes
-Vote des taux des taxes directes locales et de la compensation - relais de     la taxe professionnelle 2010
-Acquisition parcelles E 125 et E 340 
-Dépôt du Permis de Construire du "Groupe scolaire de Thorame-    Haute " par la CCHVVA sur la parcelle communale E 109.
-Signature convention de capture et d'accueil en fourrière des animaux  errants et/ou dangereux.
-Révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
-Divers

CCAS
-
Compte Administratif 2009
-Divers
voir (CM)
voir (CCAS)
07 Avril 2010
18h30
-Vote du Budget primitif de la commune et des budgets annexes
-Demande de subvention " Travaux de rénovations 1ère tranche "
-Signature convention de servitude  et convention Aer 85 avec le SIE de la Région du Verdon    
-Divers
voir
29 Avril 2010
18h30
-Lancement de la consultation des entreprises concernant les travaux de     sécurisation des captages.
-Bail gîte de la Colle St Michel
-Projet de programme centre de loisirs de Thorame-Haute   
-Divers
voir
30 Juin 2010
18h30
-Décisions Modificatives budget principal et budgets annexes
-Convention de Maîtrise d'œuvre avec l'ONF travaux " broyage de     rémanents "  
-Demande de subvention phase 2 " travaux de sécurisation des captages d'eau "
-Divers
voir
15 septembre 2010
19h
-Modification des limites d'agglomération
-Décisions modificatives M14
-Mesure 122 A : dépressage sur 7,66 ha
-Mesure 122 B : Conversion par plantation de Cèdres de l'Atlas sur 4,5 ha
-Fonds de solidarité pour le logement 2010
-Demande de subvention pour les travaux de protection contre les chutes de     blocs de la barre de Cheinet
-Redevance pour pollution domestique 2010
-Demande de subvention pour la réfection de l'Eglise de Ondres (annule et     remplace celle du 07/07/2010)
-Approbation de l'avant projet (phase II) des travaux de protection des captages d'eau de la Commune.
-Divers
 voir
24 novembre 2010
19h
-Acquisition parcelles E 125 et E 340 (annule et remplace la délibération du     24//03/2010)
-Décisions modificatives Budget principal
-Mesure 122 B : Conversion par plantation de Cèdres de l'Atlas sur 4,5 ha 
-Participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Thorame-Haute
-Indemnités de gestion 2010
-Echange terrains Commune / CCHVVA
-Divers
 voir
15 décembre 2010
19h
-Acquisition d'un engin multifonction (annule et remplace la délibération du 20 janvier 2010)
-Divers
  voir


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