En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 

Thorame-Haute 

img_edito.JPG

Conseil Municipal

la dernière réunion a eu lieu
le mercredi 03 octobre 2018 --> CR

Voir
Le Coin de la Mairie
Le Coin des Infos
Météo
Visites

 978173 visiteurs

 16 visiteurs en ligne

deces.jpg

Déclaration de décès

 
La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. N'importe quelle personne peut déclarer un décès. La personne déclarante doit signer la déclaration.

La mairie remet des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Pièces à fournir :
- Le certificat médical constatant le décès.
- Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
- Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

A savoir :
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Dans le cas d'une mort violente, la personne déclarante doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.


Page lue 5454 fois

Archives Infos Mairie
+ Année 2018
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
+ Année 2013
+ Année 2012
+ Année 2011
+ Année 2010
+ Année 2009
La lettre du Maire
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à la lettre du maire.

Avant de soumettre ce formulaire, veuillez lire et accepter les Mentions légales.

J'accepte :
122 Abonnés

Conseil Municipal

la dernière réunion a eu lieu le
jeudi 21 juin à 18h30 --> compte rendu

Voir

offres d' Emploi

Offres dans la vallée et
communes proches

Voir

Service Public

Papiers, famille, santé, logements ...
... Tout savoir sur vos démarches

Voir

Démarches en Ligne

Certaines démarches administratives ne sont
accessibles qu'en ligne

Voir

Legifrance

Lois et réglements

Voir

le Cadastre

Centré sur la commune
facile à consulter

Voir