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décès

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Déclaration de décès

 
La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. N'importe quelle personne peut déclarer un décès. La personne déclarante doit signer la déclaration.

La mairie remet des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Pièces à fournir :
- Le certificat médical constatant le décès.
- Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)
- Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

A savoir :
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Dans le cas d'une mort violente, la personne déclarante doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.


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