archives reunions du conseil municipal année 2011
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Réunions et comptes rendus du conseil Municipal de l'année 2011
| Dates | ordre du jour | compte rendu |
| Mardi 15 Mars 2011 18h30 |
-Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme -Création d'une zone de protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. -Autorisation de défrichement parcelles C560 Serre Gros et 060 D2 Champlatte -Demande de subvention DETR acquisition d'un engin multifonctions -Régularisation convention 2010 (Emploi saisonnier des Pompiers de Colmars-les-Alpes) -Autorisation d'occupation temporaire - reconstruction du tablier du pont De Villaron RD 908 -Tarif location Salle des fêtes -Cession Renault Express immatriculé 4174 LR 04 -Dates d'ouverture du Camping de Fontchaude saison 2011 -Election d'un nouveau délégué au SIVU d'Entretien des Berges du Verdon -Divers |
pas de compte rendu, vote annulé faute de quorum |
| Jeudi 30 Mars 2011 18h30 |
-Vote du compte de gestion 2010 -Vote du compte administratif 2010 -Demande de subvention réfection toiture Maison Communale de la Colle St Michel -Divers |
voir CM + CCAS |
| Jeudi 21 Avril 2011 18h30 |
-Vote du budget primitif 2011 de la Commune et des budgets annexes (CCAS, Eau, Camping, Lotissement) -Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2011 -Redevance Eau 2011 -Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique -Modification simplifiée du PLU - Extension de la zone NC dédiée à l'exploitation de la carrière du Ravin des Eychalets. -Subventions aux Associations -Création d'un emploi saisonnier - camping municipal de Fontchaude -Divers |
voir CM voir CCAS |
| Mercredi 25 Mai 2011 18h30 |
-Travaux de protection contre les chutes de blocs de la barre de Cheinet - 1ère tranche. (annule et remplace la délibération du 17/02/2010) -Mesure 122 A : Travaux de dépressage sur 7,66 ha (annule et remplace la délibération du 15/09/2010) -Mesure 122 B : Conversion par plantation de cèdres de l'Atlas sur 4,5 ha (annule et remplace la délibération du 15/09/2010) -Redevance Eau 2011 -Acquisition d'une licence IV -Décision modificative du budget principal -Participation pour non réalisation d'aires de stationnement -Divers |
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| Jeudi 30 Juin 2011 18h30 |
-Travaux de broyage de rémanents après une coupe sylvopastorale 2ème tranche -Décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes -Avis de la Commune de Thorame-Haute sur la remise en état projeté du dossier de renouvellement d'autorisation de la carrière du " Ravin des Eichalets " -Affouages 2010/2011 -Divers |
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| Lundi 18 Juillet 2011 19h |
-Avis sur le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale -Divers |
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| Jeudi 08 septembre 2011 à 18h30 | - Approbation de la première révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. - Recouvrement des frais de secours sur le domaine nordique de la Colle Saint Michel - Demandes de subvention relatives à la réfection de la toiture du centre de ski nordique de la Colle Saint Michel. - Désignation d'un Elu responsable de la Licence IV acquise par la Commune. - Divers |
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| Jeudi 29 septembre 2011 à 19h00 | -Tarif de l'eau 2011 -Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux de protection contre les chutes de blocs de la barre de Cheinet 1ère tranche. -Moratoire pour la mise en œuvre de regroupement de la maîtrise d'ouvrage en matière d'électrification rurale au niveau du département. -Divers |
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| Jeudi 27 octobre 2011 à 18h30 | -Décisions modificatives du budget principal -Taxe d'aménagement -demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Locale 2012 pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire -Mise en défens d'une zone autour des sources de Riou Frey de Cordeil et de la Bayle -Acquisition parcelles E 125 et E 340 propriété des consorts BERENGER (annule et remplace la délibération du 24 mars 2010) -Divers |
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| Mardi 20 décembre 2011 à 18h30 | -Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles et inondations du 4 au 6 novembre 2011. -Décisions modificatives budget principal -Demande de subvention réfection de la toiture d’un bâtiment communal situé à la Colle St Michel (annule et remplace la délibération n° 2011-7/03-0051 du 08/09/2011) -Renouvellement de la convention d’adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (S.I.M.Pro) -Demande de subvention au Conseil Général création d’un accès -Demande d’admission en non valeur -Passage de la commission de sécurité Camping municipal de Fontchaude -Prise en charge de la stérilisation des chats errants -Divers |
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