Thorame-Haute

 
 

Les réunions

la prochaine réunion aura lieu:
le 19/12/2017 à 18h30

-> voir l'ordre du jour
Le Coin de la Mairie
Le Coin des Infos
Météo
Visites

 895130 visiteurs

 5 visiteurs en ligne

Calendrier
Vous êtes ici :   Accueil » sortie du territoire
rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
https://thorame-haute.fr/data/fr-articles.xml

sortiterritoire.jpg

Autorisation de sortie du territoire
 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Si l'enfant vit en France

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

  À savoir :

tout autre document (par exemple : livret de famille) n'a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l'autorisation.

    
Parent Français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

    Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
    Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
    Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale




Pour de plus amples informations: http://www.service-public.fr/


Page lue 6482 fois

Archives Infos Mairie
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
+ Année 2013
+ Année 2012
+ Année 2011
+ Année 2010
+ Année 2009
La lettre du Maire
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à la lettre du maire.
Captcha reload
Recopier le code :
116 Abonnés
 

100px-Blason_Thorame_Haute.svg.png